La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 30

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 24 mai 2012, que les effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre M. X... et Mme Y... ont été fixés au 1er juillet 1999 ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1992 en qualité de contremaître par la société Utec, aux droits de laquelle vient la société Dalkia ; qu'il a été mis à la disposition de l'Union départementale de la Confédération française démocratique du travail du Finistère le syndicat le 1er juin 1995 ; qu'à la suite du non-renouvellement de la convention de mise à disposition, il a réintégré l'effectif de la société Dalkia le 1er janvier 2005...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 549 et 550 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 septembre 2013, complétant l'arrêt rendu par la même cour le 5 avril 2012, que les consorts X... ont présenté une requête en omission de statuer notamment sur leur demande de restitution des loyers encaissés par la société Saint-Martin en vertu de baux consentis postérieurement à la vente annulée par l'arrêt du 5 avril 2012 ; Attendu que pour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2013, rendu en matière de référé, que Mme X..., reprochant à M. Y... de réaliser une construction lui causant des troubles anormaux de voisinage, l'a assigné aux fins, notamment, de voir ordonner une expertise et l'arrêt des travaux ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant estimé qu'il n'existait aucune incompatibilité entre la fonction exercée et la classification retenue ainsi que le statut...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Applications diverses - Signature... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Yves X... de ce qu'il a repris l'instance tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Jacqueline Y..., épouse X... ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé au nom de Jacqueline X... : Attendu que, l'instance en cassation ayant été interrompue par son décès et un délai ayant été imparti à ses...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 août 2011, que, par jugements du 19 mars 2007, les sociétés Smoby SA, Etablissement Ecoiffier Albert et Fils, Groupe Berchet et Majorette Solido les sociétés du groupe Smoby ont été mises en sauvegarde ; que, le 5 avril 2007, la société MGA Entertainment Inc. la société MGA aurait pris l'engagement de proposer un plan de sauvegarde prévoyant notamment de rembourser les sociétés Barclays Bank, Caylon...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 mars 2013, que Mme X..., titulaire d'un compte courant dans les livres de la société Le Crédit lyonnais la banque, a obtenu, de 2005 à 2007, divers concours financiers de cette banque, qu'elle a assignée en nullité de l'offre préalable d'ouverture de crédit par découvert en compte du 1er octobre 2007 et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Ederki échouait à démontrer qu'elle avait eu la jouissance libre et exclusive d'une surface délimitée dans l'entrepôt de la société Mintegui logistique avec libre accès et possession des clés, la cour d'appel a pu, sans dénaturation, déduire de ce seul motif que la convention du 1er avril 2001 ne pouvait être qualifiée de bail commercial ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Habib X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de...