La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 240

...Me Hémery, Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lao Thai, qui exploite un fonds de commerce de restauration, a émis sur la société Crédit lyonnais le Crédit lyonnais un chèque d'un montant de 604 francs à l'ordre de l'un de ses fournisseurs, la société Hiquet et fils ; que ce chèque a été falsifié et encaissé sur un compte ouvert dans les livres de la société Banque régionale de l'ouest la BRO au nom de M. Y... X... pour un montant de 60 004 francs, portant le débit du compte de la société Lao...

..., Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, la SCP Taddei-Funel, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation et de représentant des créanciers de la société Jean Spada et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2006, que la société Provence Logis, devenue la société Erilia, assurée par la société Axa France IARD, a chargé, en 1994, MM. X..., Y... et...

...SCP Gatineau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Patrick, -Y... Erminio, -Z... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 26 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour homicides et blessures involontaires, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 décembre 2007, joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur...

SOCIETE CIVILE - Personnalité morale - Perte - Cas - Société régie par l'article 4 de la loi du 4 janvier 1978 et non immatriculée avant le... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 12 avril 2006, que la société civile immobilière Château de Domblans la SCI était propriétaire d'un château dont elle louait le sous-sol à usage de discothèque à son gérant M. X... ; qu'en 1991 et 1992, la SCI a fait exécuter, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., également...

...Me Copper-Royer, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Pierre X... que sur le pourvoi incident relevé par MM. Guillaume, Harold et Jérôme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guillaume, Pierre, Harold et Jérôme X... les consorts X... ont cédé à la société Socodem, aux droits de laquelle vient la société Scale, l'intégralité des parts composant le capital des sociétés Fusiès Casino de Lacaune et Hôtelière X... frères et compagnie, exploitant respectivement un casino et un hôtel ; qu'un accord...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,27 octobre 2006, que M. et Mme X... les époux X... ont souscrit une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune ISF pour l'année 1994, dans laquelle ils ont retenu le caractère professionnel de la totalité des titres détenus par le foyer fiscal dans la société Holding Engeneering Macrom ; que le 20 août 1996 l'administration fiscale, remettant en cause la qualification de bien professionnel retenue pour ces titres, leur a notifié un...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Leather Design, se prévalant d'un contrat d'agent commercial, a assigné la société Octobre France en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de brusque rupture et d'une provision à valoir sur commissions ; que la société Octobre France ayant été mise en redressement judiciaire, MM. X... et Y... ont été désignés en qualité d'administrateur et de représentant...

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre civile, 10 février 2002, pourvoi n° E 03-13.218, que les époux X... qui ont acquis deux parcelles de terre à la société SAAF, ont notifié les actes de vente à la société White SA la société White, créancière hypothécaire de la société SAAF, en offrant de lui verser le prix avec purge des hypothèques ; que...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon la décision attaquée Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 septembre 2006, que M. X..., qui est né le 20 juillet 1942 et a exercé la profession de chirurgien-dentiste, a sollicité auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD le bénéfice d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail à compter du 29 novembre 2002 ; que la commission d'inaptitude...

...Me de Nervo, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire la caisse ayant décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 12 février 2002 par M. X... Y..., son employeur, la société Ugine et Alz, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que, pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de...