La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 206

...Me Hémery, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé par la société BEFEC, exerçait en dernier lieu, après diverses fusions de sociétés, son activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié au sein de la société PricewaterhouseCoopers PwC audit dont il était par ailleurs actionnaire et à titre libéral pour le compte de la société civile Pierre Coll, appartenant également au réseau...

PRESCRIPTION CIVILE - Courtes prescriptions - Principes généraux - Fondement - Présomption de paiement - Preuve contraire - Aveu -... ...SCP Ortscheidt, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+IPourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier, société civile professionnelle d'avoués, dont le siège est 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris, contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2007 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Hoche retraite et la société Banque de Neuflize OBC ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, selon ce texte, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit remettre la proposition d'assurance ou de contrat qui doit comprendre un projet de lettre destiné à faciliter...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1132-4 et R. 4624-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité "d'ouvrier cheville" par contrat à durée déterminée du 12 novembre 1997 par la société Defial, la relation de travail s'étant prolongée sous contrat de travail à durée indéterminée ; que le salarié a été en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter de 1998 pour une lombo-sciatique et a été déclaré inapte à son poste de travail lors...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le plan cadastral invoqué par les époux X... ne constituait pas un titre de propriété, que les actes de mutation successifs portant sur leur fonds ne faisaient apparaître jusqu'en 1997 qu'un droit de passage sur l'impasse distinguée du fonds vendu et que, si les actes de vente passés postérieurement à 1997 ne comportaient aucune mention de l'impasse, cette abstention ne suffisait pas à démontrer l'adjonction de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hadimmo la société qui exerce la profession d'agent immobilier, a conclu avec Mme X... un "contrat de mandat à statut d'agent commercial"; que Mme X... a assigné la société en constatation de la rupture du contrat aux torts de cette dernière et en paiement de commissions, de dommages-intérêts et d'une indemnité compensatrice ; que la société a formé une demande reconventionnelle en nullité du contrat ; Sur le moyen unique, pris en sa...

...Me Carbonnier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué Versailles, 6 février 2007 d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Z... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Z... un capital, net de frais et taxes de 1 500 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que M. X... ne justifiant pas avoir déposé de conclusions, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... reproche encore à l'arrêt...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 4624-21 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le 21 juin 2002, été licencié pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et...

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, M. X..., la société MAAF, la mutuelle des architectes français, la société SBJ Placodécor, la société Acte IARD, la société Sécuritop et la société DSL ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'incendie était survenu pendant l'exécution du marché conclu...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Donne acte au syndicat des copropriétaires Résidence Brise Lames du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que les époux Y... se prévalant de la signification de l'arrêt du 18 décembre 2007, à leur initiative le 21 janvier 2008, prétendent que le pourvoi du syndicat des copropriétaires résidence Brise Lames formé le 7 avril 2008 est...