La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 133

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2011 et présentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de : 1°/ M. Louis X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ Mme Christelle X..., domiciliés tous trois ..., 4°/ M. Steve Z..., 5°/ M. Sylvain Z..., 6°/ Laetitia Z..., représentée par son représentant légal M. Jean-Marie Z..., 7°/ Cindy Z..., représentée par son représentant légal M. Jean-Marie Z..., 8°/ M...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande ne tendant pas aux mêmes fins que la demande initiale - Contrat - Demande de... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la demande de M. X..., la société Irrifore a été condamnée sous peine d'astreinte à achever l'exécution d'un ouvrage dont il lui avait confié la réalisation ; que la société ayant interjeté appel, M. X... a sollicité la résolution du contrat...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ...Me Jacoupy, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par lots des bâtiments composant la résidence Les Amarantes ; que le syndicat des...

...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Michel Lafaurie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 décembre 2009, que la société civile immobilière Alimentaria la SCI a confié l'extension d'un entrepôt de froid positif destiné à la location, pour le gros oeuvre à la société See Jean Lurbe, entreprise de bâtiment génie civil ; qu'après réception des travaux avec réserves, la société See Jean Lurbe a procédé à des travaux de levée des réserves ; que les services vétérinaires ont refus...

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Assemblée générale... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mars 2010, que M. X... et la société civile immobilière Fabert la SCI, copropriétaires de plusieurs lots dans l'immeuble situé ..., ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 14 décembre 2004 à laquelle ils étaient représentés ; Sur le second moyen : Vu l'article 42, alinéa 2...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cornu Fontain du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 23 mars 2010, que la société Cornu Fontain, titulaire d'un contrat de crédit-bail, se plaignant de condensations à l'intérieur d'un bâtiment de boulangerie industrielle, a, après réception du 5 novembre 1991, assigné en responsabilité et indemnisation de ses préjudices, la société Léon...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2009, que les consorts X...-Y... ont confié, par un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, la réalisation de leur habitation à la société Euroconstruction ; que le contrat était soumis notamment à la condition suspensive de la souscription d'une assurance dommages ouvrage ; que la caisse régionale de crédit agricole de Champagne-Bourgogne CRCA a financé l'opération ; que la société Chiyoda Fire and...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Contrat de résidence -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du 30 août 2010 ordonnant la jonction des pourvois ; Sur le moyen unique, pris en ses six premières branches : Attendu selon les arrêts attaqués Paris, 16 avril 2010 rendus en matière de référé, que la société Société nationale de construction et de logement pour les travailleurs Sonacotra devenue la société Adoma...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MCS associés que sur le pourvoi incident relevé par Mme Yvonne X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Yvonne X... s'est rendue caution solidaire avec Mme Agnès X... envers la Bred Banque populaire la banque du prêt consenti le 1er janvier 1994 à la société Philippine la société ; que celle-ci n'ayant plus honoré les échéances du prêt, la banque a mis les cautions en demeure de payer ; que les 29 juin et 1er juillet...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 janvier 2010, et les productions, que, les 2 et 9 juillet 2000, M. X... et Mme Y... ont accepté chacun une offre de prêt in fine d'un montant identique de 182 938,82 euros présentée par le Crédit lyonnais la banque pour le financement de l'acquisition en commun d'un bien immobilier ; qu'ils ont apporté, en garantie des prêts, deux contrats d'assurance-vie Lionvie multicapital libellés en unités de compte, souscrits en mai et juin 2000 auprès des...