Recherche de avec pour avocat BARRAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 12DA01302
39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MEYER HOONAKKER ATZENHOFFER STROHL LANG FADY CAEN...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 août 2012, 17 septembre 2012 et 18 janvier 2013, présentés pour la société Les compagnons paveurs, société anonyme, dont le siège est 2 allée de la Mixité à Lieusant 77564, par Me Jean-Louis Hecker ; La société Les compagnons paveurs demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1002105 du 26 juin 2012 en tant que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juillet 2011, 10PA05240
...BARRAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 18 novembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001631/6-2 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 septembre 2009 refusant à de M. Frédéric A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 juin 2011, 10PA04392
...BARRAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 septembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000596/6-1 du 16 juillet 2010 en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle Tigesie A, son arrêté en date du 7 septembre 2009 par lequel il a fait obligation à Mlle Tigesie A de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Tigesie A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 avril 2011, 09VE03033
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MEYER HOONAKKER ATZENHOFFER ......Vu l'ordonnance du 24 août 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Jean A demeurant ..., par Me Fady, avocat ; Vu ladite requête...
...SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MEYER HOONAKKER ATZENHOFFER STOHL LANG FADY CAEN...Vu la requête enregistrée le 20 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2007 du tribunal administratif de Toulouse, en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande ; 2° d'annuler le titre exécutoire n° 639 en date du 29 novembre 2001, émis par le vice-recteur de la Polynésie française, et notifié le 4 mai 2002 ; 3° de dire que le montant dû au titre de l'indemnité forfaitaire pour changement de résidence pour ses ayant-droits...
...BARRAL...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02305, présentée par Me Barral, avocat pour M. Nicolas X, élisant domicile ... ; M. Nicolas X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400358 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de sommes à payer d'un montant de 237,48 euros émis le 27 novembre 2003 par le maire de Montpellier Hérault au titre de l'accueil de son enfant au sein de la crèche les Edelweiss en septembre 2003, à la condamnation de la commune de...
...SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MEYER HOONAKKER ATZNHOFFER STROHL LANG FADY...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 mars 2003, présentée pour M. Guy X demeurant ..., M. Bruno Y demeurant ..., M. Yann Z demeurant ... et la SARL ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE APPLIQUEE dont le siège social est 10 place Vendôme à PARIS 75001, par Me Fady, avocat ; MM. X , Y, Z et la SARL ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE APPLIQUEE demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du district de Parthenay à leur verser une somme...
...STÉ AVOCATS WACHSMANN, HECKER, BARRAUX, MEYER, HOONAKKER, ATZENHOFFER...Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS enregistré au greffe de la Cour le 25 mai 1999 ; Le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 19 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Bas-Rhin en date du 30 mai 1997 rejetant la demande de M. X tendant à l'attribution de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. X...
