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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...BARKAT FADILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506121 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.A.... Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARKAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1501170 du 15 juin 2015, le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2015 et 4 mars 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant ...à Aubervilliers 93300, par Me Barkat, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409601 du 2 mars 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Barkat, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206311 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B...A... ; Mme C...demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle, en tant qu'il n'a pas statué sur les conclusions tendant à la mise à la charge de l'Etat des frais non compris dans les dépens, l'arrêt n° 13DA00222 du 7 août 2013 de la cour administrative d'appel de Douai, par lequel a été rejetée la requête du préfet de l'Eure tendant à l'annulation du jugement, en date du 17 janvier 2013, par lequel le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203079 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé son arrêté du 27 août 2012 rejetant la demande de titre de séjour de Mme B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BARKAT ; BARKAT ; BARKAT...Vu I° la requête, enregistrée le 16 mai 2012 sous le n° 12VE01872, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Barkat, avocat à la Cour ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106108 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. Khemais B, demeurant au ..., par Me Barkat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100319/5 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 27 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour Mme Mahdjouba B, demeurant au ..., par Me Barkat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100317/5 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 27 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARKAT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Salima A, demeurant ..., par Me Barkat, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007114 en date du 1er avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2010 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...