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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " renouvelé le 15 juillet 2015, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603215 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annul...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601684 du 22 août 2016, le tribunal administratif...
...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et son épouse, Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir les arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503875-1503876 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a, après les avoir jointes, rejeté les demandes de Mme C...et de son époux. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juillet 2016, 15NT02718
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...BARBOT-LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 février 2012 par laquelle le préfet du Tarn a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 9 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1301969 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
15-03-04 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Cas où... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mai 2015 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du 12 juin 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1503248 du...
15-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Droit primaire. 15-03-04... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 26 mars 2015 par lesquels le préfet du Gers a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n°s 1501109, 1501110 du 8 septembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs...
335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12 mars 2015 fixant le Maroc comme pays de destination de la décision d'expulsion du 11 août 1995, ainsi que l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 mars 2015 portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 15001305 du 19 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Paris la...
...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 9 janvier 2015 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai avec fixation du pays de renvoi, ainsi que la décision du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1500082 du 13 janvier 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2015, M. A...B..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 mai 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses trois enfants mineurs. Par un jugement n° 1203018 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2015, M.B..., représenté par Me D...demande à la cour : 1...
