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...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de chargé de mission contractualisation à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n°2005604 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 6 mars, 3 avril 2023 et 9 mai 2024, ce dernier n'ayant pas ét...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.... Par un jugement n° 2003265 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et mis à la charge de la commune de Colombiers une somme de 1 500 euros à verser à M. B... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Poitiers a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, d'autre part, de condamner l'université de Poitiers à lui verser la somme correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire qu'elle devait percevoir à compter du 14 novembre 2016, outre une somme de 1 000...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " La Plage " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée d'une semaine. Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 25 janvier 2023, la société " La Plage ", représentée par Me Baltazar, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corner Surfshop a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Par un jugement n° 2000845 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de Lacanau lui a refusé la délivrance d'une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 22 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre d'un montant total de 19 982,64 euros, ensemble la décision implicite rejetant sa demande préalable en date du 7 mars 2018, et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme de 19 982,64 euros. Par un jugement n° 1802833 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a partiellement fait droit à sa demande en prononçant l'annulation du titre...

...PEJOINE PHILIPPE;BALTAZAR;PEJOINE PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Sernin a délivré à la société Peter Bull France, société par actions simplifiée SAS, un permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs et une base de loisirs pour une surface de 296 m² sur un terrain situé lieu-dit " Lac de Castelgaillard " à Saint-Sernin. Par un jugement n° 1902655 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour...

...SIMON AUBIN;BALTAZAR;SIMON AUBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois, ne s'est pas opposé au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et a dérogé à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Par un jugement n° 1901026 du 30 janvier 2020, le tribunal...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Beychac-et-Cailleau à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices lié au harcèlement moral dont il s'estime être la victime de la part du maire. Par un jugement n° 1703968 du 3 avril 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il estime être victime. Par un jugement n° 1604205 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 janvier 2019 et le 12 février 2021, M. B...