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...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Libourne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 7 mars 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2005567 du 9 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 7 février 2024...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sauvageau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 11 mars 2019 et 23 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bordeaux a rejeté ses demandes d'autorisation d'occupation du domaine public au droit de son établissement de restauration " Pizz'A Papa ". Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande d'accréditation pour l'année universitaire 2019/2020. Par un jugement n° 2001808 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 2022 et 26 décembre 2023, l'association Théâtre Ecole...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second degré ", parcours mathématiques, d'enjoindre à la même université, sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement, de l'admettre en deuxième année de ce master ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sans délai sa...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de chargé de mission contractualisation à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n°2005604 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 6 mars, 3 avril 2023 et 9 mai 2024, ce dernier n'ayant pas ét...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.... Par un jugement n° 2003265 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et mis à la charge de la commune de Colombiers une somme de 1 500 euros à verser à M. B... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Poitiers a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, d'autre part, de condamner l'université de Poitiers à lui verser la somme correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire qu'elle devait percevoir à compter du 14 novembre 2016, outre une somme de 1 000...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " La Plage " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée d'une semaine. Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 25 janvier 2023, la société " La Plage ", représentée par Me Baltazar, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corner Surfshop a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Par un jugement n° 2000845 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de Lacanau lui a refusé la délivrance d'une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

...BALTAZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 22 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre d'un montant total de 19 982,64 euros, ensemble la décision implicite rejetant sa demande préalable en date du 7 mars 2018, et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme de 19 982,64 euros. Par un jugement n° 1802833 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a partiellement fait droit à sa demande en prononçant l'annulation du titre...