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...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201876 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme S... K... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201776 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P... O... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200111 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme O..., représentée par Me Balima, demande...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Cayenne a fixé à 10% le taux individuel de la prime modulable de l'année 2021. Par une ordonnance n° 2100434 du 20 octobre 2023, le président B... administratif de la Guyane a donné acte du désistement d'office de la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100862 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté précité, a enjoint au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200158 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Guyane, enjoint à cette autorité de délivrer à Mme D... B... un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours suivant...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de Guyane a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire de deux ans. Par un jugement n° 1901783 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000407 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 30 octobre 2019 en tant qu'il prononce une...

...BALIMA CHRIST ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour. Par un jugement n°2000446 du 17 mars 2022, le tribunal a annulé cet arrêté du 9 août 2019 en tant qu'il interdit à M. C... de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et rejeté le surplus de sa demande...