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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 11 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2305362 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. C... B..., représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2301957, Mme A... ... épouse ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné qu'il sera reconduit à la frontière vers le pays dont il a la nationalité, la Turquie, ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible. Par jugement n° 2206725 du 21 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 novembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2007707 du 15 mars 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 avril 2019, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Il a été assign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 avril 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...

15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes. ... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il lui interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1808081 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2019, M. D...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BADESCU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 31 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400896 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2015 et le 12 février...