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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BADECHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse et de sa fille, ensemble la décision du 6 juillet 2012 portant rejet de son recours gracieux contre cette première décision ; Par un jugement n° 1205928 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...BADECHE...Vu, enregistrée le 10 juillet 2013, la requête présentée pour Mme C...A...demeurant ...par Me D...; Mme A...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203217 du 18 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et l'a informée qu'à défaut d'exécution volontaire à l'expiration de ce délai, elle s'exposerait à la possibilité de faire l'objet d'un arrêté portant...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107135 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 octobre 2011 ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'ayant obligée à quitter le territoire français et ayant fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02651, présentée pour Mme Rquia A, de nationalité marocaine, demeurant ... chez Mme Maria A à ... par Me Badèche, avocat ; Mme Rquia A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001509 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus de renouvellement de titre de séjour opposé par le préfet du département des Bouches du Rhône le 18 février 2010 ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 2010, sous le n° 10MA02712, présentée pour M. Madjid A, demeurant ..., par Me Badèche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002443 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 mars 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, au greffe de le Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01863, présentée pour Mme Chérifa A, demeurant chez M. et Mme Mohamed B ..., par Me Badèche, avocat ; Mme Chérifa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002584 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2012 sous le n° 12MA01145, et régularisée le 21 mars 2012, présentée pour M. Kamal A, demeurant ..., par Me Badeche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106680 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03219, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Badeche, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler jugement n° 0808810 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00147, présentée pour M. Madani A, demeurant ..., par Me Badeche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808514 du 16 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BADECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 sous le n° 09MA04275 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Khaled A, demeurant ..., par Me Badeche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901070 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus d'entrée sur le territoire français en date du 27 août 2008 et de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours dirig...