Recherche de avec pour avocat BADAOUI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 12 juin 2024, 23DA00099
...BADAOUI ARIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, a abrogé son récépissé de demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par une ordonnance n° 2205481 du 19 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23DA02363
...BADAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé l'Algérie comme pays d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2306626 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 11 mai 2021, 20DA00184
135-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. ... ...BADAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Roubaix du 7 décembre 2017 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des conséquences dommageables qu'elle a subies, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BADAOUI - ARIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510236 du 15 décembre 2015, le magistrat désigné par...
...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 par télécopie et régularisée le 17 avril 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sanassy X, demeurant ... par Me Clément ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701281, en date du 27 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2007 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte...
...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté préfectoral du même jour fixant la Guinée comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler les deux...
...SCM CLÉMENT-LEPLAT-BADAOUI...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dancardi X élisant domicile chez son conseil, Me Clément, Pôle juridique, 10 rue du Chemin de Fer à Roubaix 59100, par Me Clément ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605054 du 8 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Congo comme pays...
