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...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2101746 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M. A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2101746 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 ; 2...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105405 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, et des pièces enregistrées le 1er mars et le 25 avril 2022 M. B...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention " salarié " enregistrée en préfecture le 30 octobre 2020, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le même préfet a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104024 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'annuler la décision l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2101924-n° 2101925 du 22 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a joint ces...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101601 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger du 17 mars 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour. Par un jugement no 2001097 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 15 juin 2021, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001049 du 24 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902715 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août...

...BABOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902714 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août...