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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 07PA03687
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour la société anonyme POLYGOUDRONNAGE, dont le siège social est situé BP 00533 - 98713 Papeete Tahiti Polynésie française, par Me Quinquis ; la société POLYGOUDRONNAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600315 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du 23 mai 2006 du vice-président de la Polynésie française, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, lui...
01-04-03-0701-0861-07-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT.... ...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI, dont le siège est BP 40149, Fare Tony à Papeete 98713, par la SELARL, Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin et Lamourette ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600266 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01998
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour la société anonyme INTEROUTE, dont le siège social est situé zone industrielle de la Punaruu BP 380580 à Punaauia 98718, par Me Quinquis ; la société INTEROUTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600317 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du 23 mai 2006 du vice-président de la Polynésie française, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, lui refusant le bénéfice du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 novembre 2007, 06PA02689
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée MORGAN VERNEX, dont le siège social est BP 449 à Papeete 98713, par Me Quinquis; la SOCIETE MORGAN VERNEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500145 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui payer la somme de 96 618 408 F CFP assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de sa demande en réparation du préjudice que lui ont caus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 mai 2007, 06PA00968
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mars et 18 mai 2006, présentés pour M. Clément X, élisant domicile ..., par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00300, en date du 25 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2004 de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française lui refusant de payer ses congés non pris ainsi que les journées travaillées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 15 février 2007, 04PA03370
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300519 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 8 590 536 F CFP en réparation des préjudices que lui a causé l'arrêté illégal du haut commissaire de la République en Polynésie française, en date du 23 avril 2001, le déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions de maire de la commune de Punaauia...
...BABIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2006, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de leur accorder la décharge de l'imposition contestée ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 29 juin 2006, 04PA03955
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400194 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'établissement public Météo France en date du 12 mars 2004 rejetant sa demande de reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts moraux et matériels en Polynésie française ; 2° d'annuler la décision de l'établissement public Météo France en date du 12 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 février 2006, 03PA01018
...SELARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN, LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, représenté par le président du gouvernement, BP 2551 à Papeete 98713, par la SELARL Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour d'annuler le jugement n° 02 ;288, 02 ;330, 02 ;331 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie, trois arrêtés du 23 novembre 2001 par lesquels le président du gouvernement de la Polynésie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA01709
...BABIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée L'ATELIER du PATRIMOINE, élisant domicile B.P. 17, chemin de la Houne de Castets, 33320 Le Taillan-Médoc, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société L'ATELIER du PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00423, en date du 5 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant : à l'annulation des décisions en date du 22 février 2000 par lesquelles le département des Yvelines a rejeté son offre et attribu...
