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...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210015 du 13 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et mémoire, enregistrés les 4 août et 9 octobre 2023, Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2210015 du 13 juin 2023 du Tribunal administratif de...

...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête transmise par ordonnance du 24 novembre 2021 du président du Tribunal administratif de Paris, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2110838 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté et a...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Planning familial a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée, d'une part, que serait mis à sa charge le reversement d'une somme de 75 000 euros au titre d'un trop-perçu de subvention du " Fonds européen d'intégration " FEI accordée dans le cadre d'une convention Présage n° 31230 signée avec le ministère de l'intérieur et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...

...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1408063 du 20 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2016 et le 15 septembre 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411975 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C..., représenté par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411977 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, MmeC..., représentée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AZOUGACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411985 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AZOUGACH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 25 février 2014 et le 24 mars 2014, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Azougach, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308425 du 3 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AZOUGACH...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Azougach, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301067 du 13 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation, avec application de...