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...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Codognan a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Corim associés pour la réalisation de trente-neuf logements et d'un local d'activités, ainsi que de la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2203870 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à indemniser les préjudices subis à hauteur de 114 452 euros compte tenu d'une situation de harcèlement moral et de mettre à la charge du centre hospitalier de Carcassonne une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée SARL Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture, ainsi que la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Marseillan a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur une extension d'une maison à usage d'habitation. Par un jugement n° 1804804 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal.... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le maire de Vailhauquès a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de l'extension d'une construction sur un terrain situé au lieu-dit " E... ". Par un jugement n° 1800668 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande...

...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001545 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, sous le n° 20MA02913, M. A..., représenté par Me D...

60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 2 071 390 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises par les services fiscaux dans le cadre d'opérations d'établissement et de recouvrement d'impositions. Par un jugement n° 1802276 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 1 847 390 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises par les services fiscaux dans le cadre d'opérations d'établissement et de recouvrement d'impositions. Par un jugement n° 1803018 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1804477 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...

04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...AVALLONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 mars 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a suspendu pour une durée maximum de quatre mois son agrément en qualité d'assistante exerçant en maison d'assistante maternelle ainsi que le rejet du recours gracieux du 13 mai 2015, la décision du 29 juin 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré son agrément en...