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217 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23VE00061

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros...

France | 06/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mai 2023, 22VE00633

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2109096 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022...

France | 16/05/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA01248

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101384 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA04396

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2201211 du 8 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée du 7 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Aucher...

France | 15/03/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2023, 22VE01230

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101054 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Aucher...

France | 03/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA03556

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105253 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2105253 du 7 juillet...

France | 27/01/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21VE02311

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 E... lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. E... un jugement n° 2103810 du 29 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E... une requête enregistrée le 2 août 2021, M. D..., représenté E... Me Aucher, avocate, demande...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 22PA01163

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 28 novembre 2008 prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2102943/4-1 du 10 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M. C..., représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2022 du Tribunal administratif de Paris...

France | 26/09/2022 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2022, 22PA00257

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n° 2111676 du 29 octobre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, que le président de la 3ème chambre...

France | 20/07/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2022, 22PA00449

...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination pour son éloignement. Par une ordonnance n° 2107396 du 24 novembre 2021, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 20/07/2022 | 7ème chambre
 
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