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...AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 2 avril 2004, présentée pour M. Benoît X, élisant domicile ..., par Me Aubert, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200581 en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 5 mars 2002 rejetant sa demande de création d'une officine de pharmacie à Oye et Pallet et contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 17 novembre 2000 déterminant les communes de moins de 2 500...

...CHOVINO AUBERT...Vu, enregistrée le 14 février 2005 au greffe de la Cour, l'ordonnance en date du 28 janvier 2005 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Agnès X, demeurant chez M. Elisée Joseph Cité Chaulet à Baillif 97123, Guadeloupe ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de...

...AUBERT ; DREYFUS ; AUBERT ; REISS...Vu, I sous le n° 01NC00698, la requête, enregistrée le 25 juin 2001, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE DE MONCHY MATHIEU, dont le siège social est 2 avenue Foch à Folschviller 57730, représentée par ses gérants en exercice, ayant pour mandataire Me Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg ; la société PHARMACIE DE MONCHY MATHIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 23 novembre 1999 autorisant la création...

...AUBERT...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2002, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2003, présentée pour M. Jean-Michel X élisant domicile ..., par Me Aubert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à la somme de 8 000 euros tous intérêts compris, sous réserve du paiement de la provision de 69 979,61 euros déjà accordée, le montant de l'indemnité octroyée en réparation des préjudices subis du fait de la fermeture de son officine de pharmacie et de la cessation de son activité professionnelle ; 2° de...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2002 sous le n° 02NC00069, complétée par le mémoire enregistré le 10 avril 2002, présentée pour Mme Françine X élisant domicile ..., par Me Aubert, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° la réformation du jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser une somme de 358 488 F soit 54 651,14 € qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant des conséquences de l'erreur causée par le refus préfectoral de licence de création d'une officine de pharmacie et des intérêts...

...AUBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par Mlle Monique X, domiciliée ..., représentée par Me Gérard Aubert, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010844 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2001 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de transfert de son officine de pharmacie à Trévol Allier ; 2° d'annuler la décision de refus du 4 avril 2001 ; 3° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 11 octobre...

...AUBERT...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1736 du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 30 décembre 1997 par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande d'autorisation de transfert de l'officine de pharmacie de Mme Sabine X et les décisions par lesquelles il a rejeté le recours hiérarchique formé par cette dernière à l'encontre de ce refus préfectoral ; Il soutient que le...

...BOTTA-AUBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000, sous le n° 00LY01074, la requête présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Annie Botta-Aubert, avocate au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981639 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 août 1997 du préfet de la région Rhône-Alpes suspendant le versement de son traitement du 10 au 16 juin 1997 pour absence de service fait et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au versement ; 2' d'annuler l'arrêt...

...SCP SOREL AUBERT PILLET CHAMBOULIVE VERNAY AUMEUNIER BANGOURA VOISIN RAYMOND...