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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AUBERT GILLES -AVOCAT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 juillet 2011, présentée pour Mlle Nadjat A, domiciliée chez Mme Fatima B, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102407, du 23 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 28 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL AUBERT GILLES -AVOCAT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 juin 2011, présentée pour Mme Anna Marie PIERRE GEORGES, épouse , domiciliée chez M. Anges Pierre Georges 2, place Lyautey à Rillieux la Pape 69140 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007494, du 15 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 septembre 2010, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805747 du 15 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Drôme du 6 juin 2008, lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIVILLE-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03294, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001437 du 10 juin 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé son arrêté en date du 21 janvier 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Kamel A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° de...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03212, présentée pour Mme B épouse A, ..., par Me Aubert, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801818 du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 février 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2008 ; 3° d'enjoindre...

...AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2008, présentée pour M. Denis A, demeurant chez M. Mirzet ..., par Me Aubert ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804030 du 9 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation...

...AUBERT-MAGUERO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Didier A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704241 du Tribunal administratif de Lyon, du 8 décembre 2009, rejetant sa demande en annulation du titre de perception émis à son encontre par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi le 8 mars 2007 et de la décision subséquente de la Trésorerie Générale du Rhône du 5 mai 2007 ; 2° de prononcer l'annulation des décisions administratives contestées et la décharge de l'obligation de payer ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son...

...AUBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 7 avril 2009, présentés pour M. Mustafe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607731 - 0608399 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 5 octobre et 23 novembre 2006 par lesquelles le directeur de l'Assedic Vallées du Rhône et de la Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner les Assedics du Rhône à lui...

...BIVILLE-AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008 sous le n° 08MA02665, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Hélène Biville-Aubert ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702264 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 12 octobre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer...

...BOTTA-AUBERT ANNIE...Vu, enregistrée le 11 février 2008, la requête présentée pour Mme Florence A et pour son fils, Xavier A domiciliés ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droit de M. Roger B ; Ils demandent à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401801 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble a leur verser respectivement les somme de 5 000 et 2 000 euros en réparation des préjudices nés du décès de leur père et grand père ; 2° de majorer les indemnités perçues en portant ces sommes à 22 000 et 88 000 euros...