Recherche de avec pour avocat AUBE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
...JAXEL ET AUBE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Aube, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300296 en date du 30 mars 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la décharge totale de ces impositions, en droits et pénalités ; 3° de leur faire verser, par l'Etat, une somme de 2 300 € pour le remboursement des frais exposés ; M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01422
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 26 mars 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2457 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. X, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de M. X ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01423
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 2 janvier et 27 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2296 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SA Debs, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de la SA Debs ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée, à concurrence de...
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour la société AZUR AUTOS, dont le siège est Nice La Plaine bâtiment 1, avenue Emmanuel Pontremoli à Nice 06200, par Me Aube ; la société AZUR AUTOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103677 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 1996 et le 30 novembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00418
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504163 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions passées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00419
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400995 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions passées...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 présentée pour Me Lott, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SA BATICHIMIE, dont le siège est ZC Route de Sarreguemines à Grossbliederstroff 57520, par Me Aube, avocat ; la société. BATICHIMIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402232, 0504215 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la TVA afférente à des créances irrécouvrables pour un montant de 135 917,51 € ; 2° d'ordonner la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2008, présentés pour M. Roland X, demeurant ... par Me Aube, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400731 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de mise en...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour Me Lott, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SA BATICHIMIE, dont le siège est ZC Route de Sarreguemines à Grossbliederstroff 57520, par Me Aube, avocat ; La société BATICHIMIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504655 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 88 457,69 F, 13 485,29 € au titre de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1980 ; 2° d'ordonner la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour la SOCIETE COTE D'AZUR HOLDING, dont le siège est Car 3001, avenue Henri Lantelme à Saint Laurent du Var 06700, par Me Aube ; La SOCIETE COTE D'AZUR HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205083 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge du rappel des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
