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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006397 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annul...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêt du 14 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802795 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1906491 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000747 du 25...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. . Par un jugement n° 2005469 du 28 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2006574 du 1er février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101928 du 21 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006363 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler d'une part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informée qu'elle...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902465 du 22 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...