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...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Almosnino a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rapporté sa décision n° 2021-966 du 2 septembre 2021 et a délivré à la société par actions simplifiée SAS Ocean's Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline...

...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert et, à titre subsidiaire, de réformer le premier article de cet arrêt...

...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, enregistrées sous le n° 2100009 et le n° 2100010, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, respectivement, d'annuler la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a retiré le permis de construire tacite né le 17 janvier 2021 pour la construction d'un studio et d'une maison et d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle la même collectivité a rejeté sa demande de permis de...

...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, des mémoires...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ocean's Dream Resort, société par action simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2017-186 CE du 23 février 2017 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a délivré à la société civile immobilière SCI Almosnino un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une résidence...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mai 2014 portant enregistrement des installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies, sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du...

49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Petit-Bourg a attribué leur concession funéraire à l'indivision I...et d'enjoindre audit maire de leur transmettre l'ensemble des documents et informations sollicités par courrier du mois de février 2013 pour leur permettre de rétablir leurs droits. Par un jugement n° 1400902 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de la...

27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles...

27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du...