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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21BX02879
...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 décembre 2020, 18BX01646
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ocean's Dream Resort, société par action simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2017-186 CE du 23 février 2017 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a délivré à la société civile immobilière SCI Almosnino un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 février 2020, 19BX01141
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mai 2014 portant enregistrement des installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies, sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du...
49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Petit-Bourg a attribué leur concession funéraire à l'indivision I...et d'enjoindre audit maire de leur transmettre l'ensemble des documents et informations sollicités par courrier du mois de février 2013 pour leur permettre de rétablir leurs droits. Par un jugement n° 1400902 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de la...
27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...SCP BOIVIN et ASSOCIES ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles...
27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL ; SCP BOIVIN et ASSOCIES ; ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime FNSEA 17, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde FDSEA 33, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne FDSEA 47, la fédération régionale des syndicats...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2011/724 du 26 août 2011 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation avec piscine, jacuzzi et parking souterrain, ensemble la décision du 26 août 2011 par laquelle le président du conseil exécutif de la...
