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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 04 mars 2025, 23BX00551
...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert et, à titre subsidiaire, de réformer le premier article de cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 26 novembre 2024, 22BX01902
...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, enregistrées sous le n° 2100009 et le n° 2100010, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, respectivement, d'annuler la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a retiré le permis de construire tacite né le 17 janvier 2021 pour la construction d'un studio et d'une maison et d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle la même collectivité a rejeté sa demande de permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21BX02879
...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 décembre 2020, 18BX01646
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ocean's Dream Resort, société par action simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2017-186 CE du 23 février 2017 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a délivré à la société civile immobilière SCI Almosnino un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 février 2020, 19BX01141
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...ATMOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mai 2014 portant enregistrement des installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies, sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du...
