Recherche de avec pour avocat ATLAN dans la jurisprudence francophone

...CABINET ATLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1612200 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, déchargé Mme B... des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes ainsi que des majorations...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...ATLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1719596/1-2 du 9 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP YVES ET FABIEN ATLANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 mai 2013, confirmée le 7 août 2013 sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 28 février 2008, d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté en date du 29 juillet 2008 par lequel le ministre de la justice a prononcé son...

...ATLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Or'el a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 18 avril 2013 par laquelle le maire de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 janvier 2013 lui refusant l'autorisation d'installer une enseigne lumineuse au 27 avenue des Gobelins 13ème arrondissement ; - d'annuler la décision du 19 juin 2013 par laquelle le maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une enseigne lumineuse sur le même immeuble. Par un jugement n°s 1308750, 1312041 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...ATLAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1209421 en date du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à hauteur...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour l'EURL LE BIENVENU, dont le siège est 103 avenue du Général Leclerc à Pantin 93500, par Me Atlan, avocat ; L'EURL LE BIENVENU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201436 du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Atlan, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 1110883 en date du 28 décembre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en ce qu'il, dans ses considérants 3 et 4, a jugé que la charge de la preuve incombe à l'administration ; 2° d'annuler ce même jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée France Alizée Evènement, ayant son siège social 142, avenue de Paris à Vincennes 94300, par MeA... ; la société France Alizée Evènements demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903661/3 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la rectification du déficit de l'exercice 2004, fixé à la somme de 4 038 euros par...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Atlan, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003993 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CHETRIT-ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012 sous le n° 12MA00913 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100149 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2010, portant invalidation de son permis de...