Recherche de avec pour avocat ASSO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 57 résultats trouvés :
| ...ASSO...Vu, 1°, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3104/99-3106/99-3107/99-3117/99-3118/99-3119 en date du 15 juin 2000 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 2 juin 1999 par lequel le maire du Lavandou lui a accordé une autorisation de lotir Les Hauts de la Fossette II sur un terrain sis lieu-dit La Fossette , cadastré BB n° 3p et 4p...
...ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice, par Me Asso, avocat ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1724 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 9 octobre 1998 par lequel le maire du Lavandou a accordé à M. X un permis de construire sur un terrain correspondant au lot n° 6 du lotissement « Les Sorbiers » ; …………………… Vu les autres...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2000, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 11 décembre 1995 du conseil municipal, par Me Asso ; la COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1999 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 9 janvier 1997 par lequel le maire de Mougins a retiré la décision tacite de non-opposition aux travaux de clôture déclarés par M. X ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...ASSO...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 04MA02081, le 15 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Asso, avocat pour la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE, représentée par son maire en exercice ; la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0103147, 0201608, 0201610 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déférés du préfet des Alpes Maritimes, annulé la décision en date du 22 juin 2001 par laquelle le maire de MANDELIEU LA NAPOULE a réglementé la circulation automobile sur la route des Trois Termes dans le...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001, présentée par Mme Hélène , élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3761, en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juillet 1997, par lequel le maire de Beuil a accordé à M. X un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner conjointement la commune de Beuil et la direction départementale de l'équipement à lui payer la somme de 20.000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de...
...ASSO...Vu l'arrêt n° 04MA00363 en date du 28 juin 2004, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a décidé qu'une astreinte de 150 euros par jour serait prononcée à l'encontre de la commune de Beuil ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2006 : - le rapport de M. Alfonsi, premier conseiller ; - les observations de Mme X... , requérante ; - les observations de Me Rando substituant Me Asso, avocat de la...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003 pour la COMMUNE DE MENTON, représentée par son maire en exercice, par Me Asso ; la COMMUNE DE MENTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2002, pris dans l'instance n° 99-4527, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser 319.170,23 euros à l'office public d'habitations à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes OPAM, ainsi que 1.200 euros à cet établissement public et 500 euros à la compagnie d'assurance CGU Abeille au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, et a rejeté les appels en garantie qu'elle...
...ASSO...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2005, sous le n° 05MA03204, présentée pour la COMMUNE DE MENTON représentée par son maire, par Me Asso et le mémoire complémentaire en date du 17 juillet 2006 ; La COMMUNE DE MENTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105361 en date du 18 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser aux consorts Z une somme de 137.840,74 euros ou, si mieux n'aime, à réaliser elle-même les travaux préconisés par l'entreprise Garelli et non encore effectués ; 2° de rejeter la demande formulée par les consorts Z devant le Tribunal administratif...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2005 par télécopie et régularisée le 9 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 23 mars 2001 du conseil municipal, par Me Bernard Asso ; La COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004983 en date du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 28 avril 2000 par laquelle le maire de Mougins a délivré un certificat d'urbanisme négatif à l'association locale pour le culte des témoins de Jehovah...
...ASSO ; ASSO ; ASSO...Vu, 1°, sous le n° 00MA02646, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par les Consorts X, élisant domicile ... ; les Consorts X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1371 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 31 janvier 1997 par lequel le maire du Lavandou leur a accordé une autorisation de lotir Lotissement Les Sorbiers I sur un terrain cadastré C 4738p ; ............................. Vu...
