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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 mars 2022, 21PA02786
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1905707, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers un pays dans lequel elle est légalement admissible, et lui a interdit de retourner sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 10 juin 2021, 20PA02226
335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 mars 2021, 20PA03383
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2012536 du 26 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2012536 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 18PA03881
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, dans le délai de quinze jours à compter du jugement et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 17PA03665
...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 98 909, 93 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 24 mai 2012 à l'hôpital Saint-Louis. Par un jugement n° 1508473/6-1 du 31 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00178
...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702450/6-2 du 12 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 janvier 2017, enjoint au préfet compétent de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA02443
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le préfet de l'Essonne l'a transféré aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande de protection internationale. Par un jugement n° 1703574 du 19 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2017, le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 février 2018, 17PA00875
095-01-03 ... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de sa demande d'asile et lui a donné un mois pour quitter volontairement le territoire français. Par un jugement n° 1610345 en date du 6 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 23 septembre 2016 du préfet de Seine-et-Marne. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juillet 2017, 16PA03241
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 novembre 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet de police l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n°1604749 du 7 mai 2016, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT01955
...ASLANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination l'Arménie ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1403482 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2015, M.C..., représenté par MeB...
