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...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : - la décision par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieur d'arts et métiers ENSAM a implicitement rejeté sa demande tendant à la requalification de son détachement en un détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite en application du 1° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985, à sa nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des clauses...

...ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler d'une part la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, et d'autre part la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a rejeté son recours administratif du 15 mars 2021. Par un jugement commun n° 2101857, 2106228 du 28...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne Seine-et-Marne à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la remise en état des lieux sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2007721 du 30 décembre 2022, le tribunal...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a implicitement rejeté sa demande de ne plus utiliser la marque " French Impact " dans l'espace public. Par un jugement n° 2006809 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 5 et 29 janvier 2024...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ERAFP a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à ce dernier de la réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 2216652 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui accorder ladite protection fonctionnelle ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1900401 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'université de Paris a, d'une part, refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, rejeté sa demande indemnitaire tendant au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'agissements de harcèlement moral dont elle aurait été victime. Par un jugement n° 2107395 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a fixé à hauteur de 866,67 euros le montant de son indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise à compter du mois d'octobre 2020. Par un jugement n° 2121458 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai et 7 juillet 2023, Mme...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler les décisions du 6 septembre 2019 de la cheffe du bureau des ressources humaines de la direction générale de la santé, du 30 septembre 2019 du sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels et du 14 octobre 2019 du directeur général de la santé ayant rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des quinze premiers jours épargnés sur son compte épargne temps ; 2° à titre principal, d'enjoindre...

...SCP ARVIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'économie et des finances a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'il n'utilise plus, dans l'espace public, les marques " French Tech " et " Next 40 ". Par un jugement n° 2000013 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 9...