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...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest l'a admise à reprendre ses fonctions à temps plein, l'arrêté du 21 juin 2023 retirant l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin 2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 15 juin 2023 rejetant sa nouvelle demande de placement en congé de longue maladie du...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Lovima 3 a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Quay-Portrieux Côtes-d'Armor en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section OD nos 0005, 0007, 0225, 0470 et 0471 en secteur Nl ou, à titre subsidiaire, seulement en tant que cette décision concerne la parcelle cadastrée...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... et A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 2201629, d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a délivré un permis de construire valant démolition à la société Dinard Saudrais pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. L'association Dinard côte d'émeraude environnement, M. et Mme F... et I... C... et M. et Mme B... et H... E... ont demandé au...

...ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Viabilis " La qualité du territoire " a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire d'Aviron a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de vingt-deux lots à bâtir, ainsi que la décision du 19 juin 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre, sous astreinte, à la commune d'Aviron de lui délivrer le permis d'aménager sollicité ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Aviron...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Amis des chemins de ronde du Finistère " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Plougonvelin a délivré à M. B... un permis de construire portant sur la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle située chemin de Toul Ar Logot. Par une ordonnance n° 2205832 du 15 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de l'exercice de son droit de retrait le 10 avril 2020, ainsi que la décision du 12 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2103952 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du directeur de la plateforme de colis du Rheu du 15 juillet 2020 ainsi que la décision...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de ... a rejeté son recours du 5 octobre 2020, d'une part, dirigé contre la décision de procéder à une retenue de sept trentièmes sur son traitement du mois de juillet 2020 et, d'autre part, tendant au versement de diverses primes dont il aurait été indument privé au titre du mois d'août 2020, deuxièmement, de condamner la société La Poste à lui verser les sommes...

...CABINET ARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2019 et 10 décembre 2020 par lesquels le maire de la commune de ... a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n°2103049 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre...

01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE... ...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme O... et P... U..., M. et Mme G... et V... D..., M. et Mme N... et S... M..., Mme L... AC..., M. K... Q..., M. F... E..., M. et Mme AD... et X... R..., Mme T... B..., AA..., M. Z... I..., Mme W... C..., Mme Y... AB..., ainsi que M. et Mme J... et H... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc Côtes-d'Armor. Par un jugement n° 2002318 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7...