Recherche de avec pour avocat ARDAKANI dans la jurisprudence francophone

...ARDAKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat ministre des armées à lui verser les sommes de 79 970,92 euros et de 10 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2019, en réparation des préjudices matériel et moral que lui a causés la décision du 1er août 2017 par laquelle la ministre des armées l'a affecté temporairement au pôle ressources humaines de la sous-direction appui de la direction du renseignement militaire dans l'emploi de chargé de mission auprès du chef de...

...ARDAKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière, d'autre part, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2111658 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 14 octobre 2021 interdisant le retour de M. C... sur le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARDAKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part et à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 mars 2020 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et, d'annuler, par voie de l'exception d'illégalité, les décisions d'obligation de quitter le territoire français, d'interdiction de retour sur le territoire, de signalement aux fins de...

...ARDAKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran Algérie du 10 octobre 2019 refusant de lui délivrer un visa d'établissement en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2008101 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...

335 Étrangers. ... ...ARDAKANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Oise du 26 février 2019 portant refus de renouvellement du titre de séjour " étudiant ", obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement nos 1901345,1901549 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, Mme B... A..., représentée par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ARDAKANI...Vu les pièces des dossiers ; Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C... ; - les conclusions de Mme Méry, rapporteur public ; - et les...