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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY03037
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1104863 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504659 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles M. et Mme A... ont été assujettis au titre de l'année 2009, à raison de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession de l'usufruit temporaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY01132
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-08 Contributions et... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. Vincent A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700472-0700474 du 4 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY00542
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1500393 du 11 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a fixé le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des majorations et intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1303076 du 25 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 juillet 2007 par avis de mise en recouvrement du 23 décembre 2008 et de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée versée. Par un jugement n° 0902294 du 28 février...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL KC Enterprise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2006 au 30 juin 2009. Par un jugement n° 1106624 du 19 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 17LY02995
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il ont été assujettis au titre de l'année 2012, à raison de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession de l'usufruit temporaire de biens...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 avril 2022, 20LY01625
19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-02-07-01 Contributions et taxes.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802156 du 16 mars 2020, le tribunal...
