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19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et 2011. Par un jugement n° 1402893 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des intérêts de retard et majorations y afférents. Par...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303966 du 25 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, qu'il a...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404007 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Massimo a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été notifiées au titre des...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Le Saint'é a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes, et d'autre part, la décharge des rappels de taxe...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune d'Avon et des pénalités correspondantes, et d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la SARL L'HERITAGE, dont le siège est 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La SARL L'HERITAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404978 et 0404979 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404268, 0601051 et 0602562 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu I, sous le n° 11LY00558, la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la SARL MERLETT FRANCE dont le siège social est 10 rue du Moirond à Domène 38420 ; La SARL MERLETT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...