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19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02-01... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Alexandrine A, demeurant au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700775, 0702128, 0703938 du 5 janvier 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses demandes et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yonis A, demeurant chez M. Philippe A ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800416 du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales mises...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Jean-Michel A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805106 du 27 octobre 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Cattaneo, dont le siège est 10 chemin de la ville à Meylan 38240 ; La SARL Cattaneo demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0704381 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803024-0804005 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. Pierre A de l'obligation de payer les impositions et pénalités...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. et Mme Bernard , demeurant ... ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905758 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle leur foyer fiscal été assujetti au titre de l'année 2005 dans les rôles de la commune...

19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0801410 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 dans les...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la Sarl L'Héritage, dont le siège est au 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La Sarl L'Héritage demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905242 du 26 juin 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes...

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 4 allée Jean Cocteau à Le Pont de Claix 38800 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800707 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800417-0901441 du 30 mai 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande et de ses réclamations valant demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...