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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme l'a d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part assigné à résidence...

...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1812056 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. C... B..., représenté par Me Aounil, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du 24 octobre 2019 du ministre de l'intérieur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 février 2019, par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1900475 du 6 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1702357 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète du Puy-de-Dôme du 30 août 2016, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1602012 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'une erreur de diagnostic lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1300792 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AOUNIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie...

...AOUNIL...Vu, enregistrée le 3 mars 2014, la requête présentée pour M. D...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 19 décembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté en litige ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy de Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale ; Il...