Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ANGLIVIEL dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 06 décembre 2024, 23PA05328

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316845 du 21 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Angliviel, demande...

France | 06/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 06 décembre 2024, 23PA05329

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316825 du 21 aout 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Angliviel...

France | 06/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24PA01775

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2324266/8 du 20 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés respectivement le 17 avril...

France | 17/10/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA04910

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305780 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024...

France | 25/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 19 avril 2024, 24VE00254

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an...

France | 19/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22PA05113

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2209361/8 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA02896

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2110448 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23PA01644

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2217783 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 23PA00020

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2222900/3-2 du 7 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a admis provisoirement M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé la décision fixant le pays de...

France | 29/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 23PA00034

...ANGLIVIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2204941 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 29/12/2023 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award