Recherche de avec pour avocat ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA05419
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités bulgares, d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2023, 23PA02876
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé de le transférer vers l'Autriche, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310067/8 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de police du 21 avril 2023, a enjoint au préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04552
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2214198 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA04656
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216011/8 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. A... représenté par Me Pafundi, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01651
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C... F... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar République du Sénégal refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant C... F... B..., en qualité de membre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01623
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de lui délivrer, ainsi qu'à la jeune C... A..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2111078 du 25 avril 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2023, 22NT00048
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2103904 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA04009
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2214248 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de police du 21 juin 2022, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de M. B... dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA04014
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2214130 du 5 août 2022, le magistrat désigné a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 22PA04590
...ANGLADE et PAFUNDI A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares. Par un jugement n° 2218321 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de police du 18 août 2022, a enjoint au préfet de police d'enregistrer la demande d'asile de M. B... en procédure...
