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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 19MA05706
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ANGIARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1908232 du 5 décembre 2019, le tribunal...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ANGIARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505226 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANGIARI...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée par Me Robert Angiari, avocat, pour M. Belkacem A, élisant domicile 3 traverse Mardirossian à Marseille 13015 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101752 rendue le 14 juin 2011 par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANGIARI...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02081, présentée pour M. Mohand-Arab A, demeurant au 175 ..., par Me Angiari ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101451 du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANGIARI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0906744 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 28 septembre 2009 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour présenté par M. A et de rejeter la demande d'annulation de sa décision du 28 septembre 2009 présentée par ce dernier ; - Vu le jugement attaqué ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...ANGIARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 mai 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ...La Gavotte- Les Pennes Mirabeau 13170, par Me Angiari ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202142 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 14 029,25 euros et 15 244,90 euros assorties des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la demande introductive d'instance, en réparation respectivement des préjudices matériel...
...ANGIARI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002, présentée pour Mme Jeanne Basmadjian, veuve Y, élisant domicile ..., par Me Angiari, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 977574, en date du 31 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat de conformité accordé le 18 mai 1974 par le préfet des Bouches-du-Rhône à M. et Mme Y ; 2° de condamner M. et Mme X à lui payer une somme de 1.250 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
