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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 février 2022, 21PA05239
095-02-03-03-01 ... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2106877 du 16 août 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 19 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 19PA04174
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme de 165 579,12 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis d'une part, en raison de l'illégalité fautive de la décision d'éviction et de changement d'affectation dont elle a fait l'objet le 20 octobre 2014 et, d'autre part, en raison des faits de harcèlement moral dont elle se dit victime. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA00068
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1918284 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020 et un mémoire enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT04158
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à son fils allégué A...B...un visa de long séjour. Par un jugement n° 1608264 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre 2018 et 26 avril 2019, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 19PA01442
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de police a prononcé le retrait de cartes de séjour " vie privée et familiale " valables du 18 mai 2004 au 11 février 2005, renouvelées jusqu'au 11 février 2006, ainsi que de sa carte de résident délivrée le 12 février 2006 et renouvelée jusqu'au 11 février 2026, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 17PA03362
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1712055/1-2 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15PA00532
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1403373 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2015, M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 14PA05014
...ANDRIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404068/6-1 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2014, M.A..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 14PA01671
...ANDRIVET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., 106 boulevard Ney à Paris 75018, par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310402/3-2 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le...
