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...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905082 du 2 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 octobre 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Fabrice A et fixant le pays de destination de ladite reconduite, lui enjoignant de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, durant le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour et...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0905082 en date du 2 novembre 2009 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 octobre 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Fabrice A et fixant le pays de destination de ladite reconduite, lui enjoignant de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, durant le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour sous le n° 09NC01140 et complétée par le mémoire enregistré le 1er octobre 2009, présentée par le PREFET DU HAUT RHIN ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 22 juin 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant la Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que : - dès lors que la demande d'asile de M. A en date du 22 juin 2009 ne...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Djaouida BRIK épouse A, demeurant ..., par Me Andreini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903132 en date du 30 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2009, par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 8 octobre 2009, présentée pour M. Chamil A, p..., par Me Andreini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903174 du 2 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, complétée par un mémoire du 29 septembre 2009, présentée pour M. Issoulah A, demeurant ... 93120 actuellement retenu au centre de rétention administrative de Metz, par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903138 du 30 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 26 juin 2009 du préfet de Meurthe-et Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...