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01-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-09-04... ...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010, complétée par le mémoire enregistré le 2 mars 2011, présentée pour M. Mickaël A, ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903733 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 5 juin 2009 par laquelle La Poste a prononcé la sanction de blâme à son encontre ; 2° d'annuler la décision en date du 5 juin 2009 ; 3° de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1005551 du 30 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a ,d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 25 novembre 2010 pris à l'encontre de M. Abd El Aal A, d'autre part, l'a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la présentation par l'intéressé d'une demande...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Andreini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000031 en date du 12 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Longwy, en date du 3 août 2009, portant préemption de la parcelle cadastrée AB 55, ensemble la décision du 17 septembre 2009 rejetant son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 sous le n°10NC01799, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004833 du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ersan A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. A ; 3° de joindre la présente requête avec la requête référencée sous le n°10NC01800 ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le premier juge...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 sous le n°10NC01799, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004833 du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ersan A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. A ; 3° de joindre la présente requête avec la requête référencée sous le n°10NC01800 ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le premier juge...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Monir A, demeurant chez M. B, ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003882 en date du 17 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter...

...ANDREINI...Vu I sous le n° 09NC01776, la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 2 juin et 6 septembre 2010, présentés pour Mme Zarema A, ..., par Me Andreini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903483 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2009 du préfet du Bas-Rhin rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3...

...ANDREINI...Vu I sous le n° 09NC01776, la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 2 juin et 6 septembre 2010, présentés pour Mme Zarema KHALILOVA, demeurant 6 rue des Lys à Strasbourg 67100, par Me Andreini, avocat ; Mme KHALILOVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903483 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2009 du préfet du Bas-Rhin rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2010, présentée pour M. Nabil A, ..., par Me Orianne ANDREINI ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000135 du 15 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 12 janvier 2010 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

...ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Paulin A, demeurant ..., par Me Orianne Andréini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000434 du 3 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2010 du préfet du Territoire de Belfort ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de réexaminer sa situation dans un délai...