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19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du Bar de la Boucle a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer, résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 12 juin 2012 par le comptable du Trésor des 7ème et 10ème arrondissements de la ville de Marseille pour avoir paiement, dont M. C... est solidairement responsable avec la SARL Primavera, d'amendes fiscales appliquées au titre des années 2000 et 2001 à concurrence de la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301030 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 20 mai 2016, 13MA04921
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etablissements Belloc a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt, assorties des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamées au titre des exercices clos les 30 septembre 2005, 2006 et 2007, ainsi que des rappels de taxe sur...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de dix commandements de payer émis le 27 août 2008 par les services de la trésorerie principale de Bagnols-sur-Cèze, pour avoir paiement de la somme totale de 184 925 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2000 à 2006, à des contributions sociales de années 2002...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de deux commandements de payer émis le 9 juin 2008 par les services de la trésorerie principale de Bagnols-sur-Cèze, pour avoir paiement de la somme totale de 14 346 euros correspondant à une cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2003 et à une cotisation de taxe foncière de l'année 2004. Par un...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de cinq avis à tiers détenteurs qui leur ont été notifiés le 14 mai 2009 par le trésorier principal de Bagnols-sur-Cèze pour avoir paiement de la somme de 210 520 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu des années 2000 à 2007, à des cotisations de taxe foncière des années 2003 à 2008...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-05-02 Contributions et... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à titre principal, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCI " Les Mas de Caoumes " au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, à titre subsidiaire, de la quote-part des rappels de taxe qui lui sont...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-05-02 Contributions et... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B..., épouseF..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à titre principal, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCI " Les Mas de Caoumes " au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, à titre subsidiaire, de la quote-part des rappels de taxe...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006. Par un jugement n° 1203110 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
