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...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 février 2001, sous le n° 01MA00448, pour la SARL EMBRUN BUS, dont le siège se situe Baratier 05200, par la SCP André-André, et le mémoire complémentaire en date du 6 juin 2005 ; la SARL EMBRUN BUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9605006 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, et la condamnation de...
...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 février 2001, sous le n° 01MA00458 pour la SARL EMBRUN BUS, dont le siège se situe à Baratier 05200, par la SCP André-André, et le mémoire complémentaire en date du 6 juin 2005 ; la SARL EMBRUN BUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9605007 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 du fait des exercices clos le 31 décembre des mêmes années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 02MA01458
...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 juillet 2002 sous le nV 02-1458, présentée pour M. Henry X, demeurant 22082 Route des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var, par la SCP d'avocats André -André et associés ; M. X demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n° 9805061 en date du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par commandement en date du 13 mai 1998 à hauteur de 1 906 697 F, relative aux cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa...
...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2001, sous le n° 01MA01411, présentée pour la société AUSTRALIA dont le siège est Domaine de la Bastide Blanche à Ramatuelle 83350, représentée par son représentant légal, par Me X... de la SCP André-André et Associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703367 en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés...
...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2001, sous le n° 01MA01412, présentée pour la société AUSTRALIA dont le siège est Domaine de la Bastide Blanche à Ramatuelle 83350, représentée par son représentant légal, par la SCP André-André et Associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700468 en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour...
...S.C.P. ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me André ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602092 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1985 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; ............... Vu les autres...
...S.C.P. ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la société de fait, X, dont le siège social est situé 34, quai du Port à Marseille 13002, par Me André ; la société de fait X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 96-2094 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 ; - de prononcer la décharge des dits droits de taxe sur la valeur ajoutée ; - de condamner l'Etat...
...ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2002, sous le n° 02MA00275 présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCE TRAVAUX, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats André et André ; la SOCIETE FRANCE TRAVAUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 6 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 et de...
...SCP ANDRE-ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02287, présentée pour la X, dont le siège social est à ..., par la SCP André-André et associés, avocats ; La X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9500319 du Tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
...SCP ANDRE - ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999 sous le n° 99MA02324 pour la SX, dont le siège social est à ..., par la S.C.P d'avocats André, André et associés ; La SX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9703312 du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1° de la décision en date du 29 juillet 1997 par laquelle le directeur des services fiscaux des Pyrénées orientales a exigé de la société, la constitution d'un cautionnement comme condition...
