Recherche de avec pour avocat ALPAVOCAT dans la jurisprudence francophone

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de cinq mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présent...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de cinq mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNGPH l'a détaché d'office, dans l'intérêt du service, au centre hospitalier d'Aix-Pertuis CHIAP pour une durée de cinq ans. La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNGPH l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Gap pour une durée de six mois. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNGPH l'a placé en position de disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2022. La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS;SCP GOBERT ASSOCIES AVOCATS;ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2004123, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de la gestion fautive...

54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire du Castellet sur sa demande datée du 16 juillet 2020 tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe en zone naturelle N sa parcelle cadastrée section A n° 2807 située 335 chemin du Valdaray. Par un jugement n° 2003186 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a approuvé le plan local d'urbanisme communal, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1808077 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mai 2018 par lequel le maire d'Upaix a indiqué que le projet de construction d'une maison individuelle d'habitation de la SAS Square habitat VDSP sur une parcelle cadastrée C 1545, située Le Village à Upaix, n'était pas réalisable ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux contre cet arrêté, en tant qu'ils indiquent que l'opération projetée n'est...

36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. ... ...ALPAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... née B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, d'autre part, d'enjoindre audit président de lui délivrer une fiche de poste correspondant aux fonctions dans lesquelles elle est affectée, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir et...