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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 10NT01222
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3414 du 16 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 février 2011, 10NT00292
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-965 et 07-966 en date du 11 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 et d'autre part, des rappels de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2008, 07NT00686
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour la SARL LOJEM, dont le siège est 2, boulevard de la Liberté à Bourges 18000, domiciliée chez son gérant “Les Saulins” à Achères 18250, par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; la SARL LOJEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-357 en date du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer une réduction de 19 162 euros ; 3° de lui accorder le sursis à exécution...
...SCP ALLEZARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Alphonse X, demeurant ... par la SCP Allezard et Associés, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021425 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation complémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 22 de prononcer la décharge pour un montant de 104 190,37 euros ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juillet 2007, 06NT00063
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1538 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires mises à sa charge au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2007, 04NT01373
...ALLEZARD...Vu l'arrêt en date du 30 octobre 2006 par lequel la Cour a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. X tendant à ce que lui soit restituée la différence entre la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti conjointement avec son épouse au titre de l'année 1995 et celles résultant d'une imposition commune pour la période du 1er janvier au 4 septembre 1995 et d'une imposition distincte pour la période du 4 septembre au 31 décembre 1995 et ordonné un supplément d'instruction aux fins pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de chiffrer, contradictoirement avec M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 octobre 2006, 04NT01373
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2004, et les pièces complémentaires enregistrées le 11 mars 2005, présentées pour M. Yvon X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200513 en date du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit restituée la différence entre la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti conjointement avec son épouse au titre de l'année 1995 et celles résultant d'une imposition commune pour la période du 1er janvier au 4 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 22 mai 2006, 05NT00270
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2916 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 14 novembre 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ainsi que le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 10 octobre 2005, 03NT01654
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2003, présentée pour la commune de SERVON-SUR-VILAINE Ille-et-Vilaine, par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; la commune de SERVON-SUR-VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3452 du 31 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 août 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 00BX00323
...ALLEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2000 sous le n° 00BX00323, présentée pour la société RELAIS POIDS LOURDS, société anonyme, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société RELAIS POIDS LOURDS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
