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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2011 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Jean-Philippe Manacorda et associés, l'arrêté du 25 novembre 2011 qui a transféré le permis de construire à la société par actions simplifiée à associé unique I-Mac, l'arrêté du 22 juillet 2012...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu, enregistrée le 29 août 2011, la requête présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant ...par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant d'une part, à la condamnation de Réseau Ferré de France RFF à leur verser la somme de 187 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de l'indemnisation du...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice, demeurant..., par Me Caselli, avocate ; la commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006211 du 27 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, à la demande de MmeC..., à verser à cette dernière la somme de 5 892,14 euros, portant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00455, présentée pour M. Moulay A, demeurant ..., par Me Hua, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006602 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 14 septembre 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour et...
...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour M. Jean-Claude A élisant domicile ..., par Me Lasalarie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504008 en date du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille refusant implicitement l'indemnisation de préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une infection nosocomiale contractée dans les services de l'hôpital de la Conception ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04619
...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la télécopie reçue le 29 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2007, sous le n° 07MA04619, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 26 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Christeen X ; - de rejeter la demande de Mme Christeen X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04620
...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la télécopie reçue le 29 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2007, sous le n° 07MA04620, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 26 octobre 2007, pris à l'encontre de M. Tony X ; - de rejeter la requête de M. Tony X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...
