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...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal administratif de La C...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par une seconde requête, M. B... a demandé au tribunal administratif de La C...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201316 du 6 avril 2023, le tribunal administratif La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211052 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

19-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. ... ...ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge du foyer fiscal qu'elle formait avec son ancien époux au titre des années 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, la décharge de son obligation solidaire au paiement de ces impositions, sur le fondement de l'article...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200895 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A..., représentée par...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100313 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. C... A..., représenté par Me Ali, demande à la cour...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100318 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C... D..., représentée par Me A..., demande...

15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Politique sociale. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents... ...ALIAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 403,25 euros au titre des jours portés sur son compte épargne-temps, des heures supplémentaires non récupérées et des congés annuels non pris lors de son admission à la retraite. Par un jugement n° 1502412 du 27 novembre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101272 du 21 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Ali, demande à la cour...