Recherche de avec pour avocat ALDEGUER dans la jurisprudence francophone - page 11

...ALDEGUER THIERRY...Vu, enregistrée le 13 août 2007, la requête présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702479 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 16 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et assortissant ledit refus d'une obligation de quitter le territoire, laquelle fixe le pays de destination ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou en...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mlle Sihem X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 sous le n° 06LY01738 mettant à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007 dispensant la...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, de nationalité marocaine, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703574 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...ALDEGUER THIERRY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 août 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603319 en date du 20 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 20 juin 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 5 et 27 février 2007, présentés pour Mme Najoua épouse , domiciliée ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0700231 en date du 19 janvier 2007 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour M. Khaled X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601592 en date du 14 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 avril 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le pays de...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour M. Wilfried X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502897 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de l'Isère, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 2 février 2005 par le maire de Laval Isère ; 2° de rejeter le déféré du préfet de l'Isère devant le tribunal administratif ; 3° de lui allouer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505971 du 27 février 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Claix du 8 octobre 2005 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………… Vu...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02591, présentée pour Mme Z... , actuellement domiciliée au ..., par Me Thierry X..., avocat ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504979, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer son dossier de demande...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02592, présentée pour M. Vasvi X, actuellement domicilié au Centre de rétention de Nice, par Me Thierry Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504979, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer...