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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20PA03233
...ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé le 5 novembre 2020 au tribunal de se dessaisir du jugement de la requête n° 2008773 qu'il a introduite le 22 juin 2020, ainsi que de l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans cette affaire, pour cause de suspicion légitime. Par une ordonnance n° 2008773 du 3 décembre 2020, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis à la Cour la demande de M. B.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03243
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de sa requête, enregistrée le 13 octobre 2019 sous le n° 1926193. Par un jugement n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21PA03243, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03244
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2° d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du Conseil national des universités s'est prononcée sur les candidatures à la prime d'encadrement doctoral et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY02224
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...ALCYACONSEIL SOCIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Autoroutes du Sud de la France ASF a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé de lui délivrer l'autorisation de licencier M. A... B... pour motif disciplinaire, la décision par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique ainsi que la décision du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juin 2020, 19BX04456
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...ALCYACONSEIL SOCIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société autoroute du sud de la France ASF a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A..., salarié protégé, ainsi que la décision implicite du ministre du travail du 2 juillet 2017 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1701053 du 17 octobre 2019 le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 janvier 2020, 18MA02031
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... J... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1601434 du 2 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 janvier 2020, 18MA02032
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1601231 du 2 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 janvier 2020, 18MA02033
...ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1603146 du 2 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2018, M. et Mme F..., représentés par Me D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 décembre 2019, 17BX04098
04-03-01-02 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements médico-éducatifs. ... ...ALCYACONSEIL ASSOCIATIONS STE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaincre l'Autisme a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 juillet 2015 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS de Midi-Pyrénées a refusé à la structure " Futuroschool " la qualification d'institut médico-éducatif IME ou de service d'éducation spéciale et de soins à domicile SESSAD, ainsi que la...
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...ALCYACONSEIL SOCIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aprodia a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Lot, du 3 janvier 2014, autorisant le licenciement de M. D..., et a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1404136 du 18 mai 2017, le tribunal administratif...
