Recherche de avec pour avocat ALBERTI dans la jurisprudence francophone - page 10

...ALBERT-BRUNET GUY...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2001, présentée pour M. Paul A, domicilié ..., M. Philippe Z, domicilié ..., M. Gilbert Y, domicilié ..., et M. Christian X, domicilié ..., par Me Albert-Brunet, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 000310-001700 du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la demande de M. Pascal B, l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 3 février 2000 refusant l'ouverture par voie dérogatoire d'une officine pharmaceutique dans la commune du Mazet Saint-Voy et a rejeté leur demande tendant...

...ALBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003, présentée pour M. et Mme Y... , élisant domicile ... par Me Jean-Marc X..., avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709463/1 en date du 18 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la restitution partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par Mme à l'occasion de l'achat d'un terrain à bâtir le 29 juin 1993 et à la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 30 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à leur restituer la taxe en cause ainsi qu'une somme de 6...

...ALBERTI...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2003, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DCP ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9914235 du 14 janvier 2002 du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a déchargé Mme X de l'obligation de payer la somme de 62 769,21 euros qui lui a été notifiée par commandements des 18 mars 1999 et 10 avril 2000 ; 2° de remettre à la charge de Mme X le paiement de cette somme ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...ALBERTI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Alberti, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-1753 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 et à la décharge des pénalités pour mauvaise foi y afférentes ainsi qu'à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la réduction et la décharge...

...ALBERTI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... , par Me Alberti ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5055 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 015 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...ALBERT BRUNET...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2000, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05322 en date du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la préservation du site des Monts-d'Or et du Val-de-Saône, de l'association Collonges Val-de-Saône et de l'association de Sauvegarde des espaces verts des Monts-d'Or...

...ALBERT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SARL SECOFFIA, ayant son siège ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative...

...ALBERTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000 sous le n° 00MA00807, présentée pour la COMMUNE DE TREBES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 1995, par Me Franck X..., avocat au Barreau de Toulouse ; La COMMUNE DE TREBES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-787 en date du 16 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la commune de Rustiques, la décision en date du 15 novembre 1996 par laquelle le maire de TREBES a mis...

...ALBERT...Vu, I, la requête enregistrée le 1er juillet 2003, sous le n°03LY001119, la requête présentée pour l'indivision X-, prise en la personne de M. X, domicilié ..., par Me Albert, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203337 en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 17 juin 2002 du maire de MEGEVE lui accordant un permis pour la construction de deux chalets sur des parcelles cadastrées n° 1117, 1120 et 1121 situées au lieudit Lady sur le territoire de cette commune ; 2° de condamner l'Etat au paiement d'une...

...ALBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... par Me Albert, de la S.C.P. Albert et Grifo, avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991889, en date du 15 décembre 2000, du Tribunal administratif de Grenoble, qui a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 22 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° d'annuler...