Recherche de avec pour avocat ALAIN COUDERC dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204481 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2013, présentée pour Mlle A...C..., domiciliée... ; Mlle C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204482 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204484 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...à Lyon Cedex 07 69347, par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200760 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107564 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour Mlle A...C..., demeurant au ... ; Mlle C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201471 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 16 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays vers lequel elle est susceptible d'être renvoyée d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203065 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203108 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205279, du 30 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays...

01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 février 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205280, du 30 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays...