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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019, par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que les décisions du 8 avril 2020 et du 1er juillet 2020 par lesquelles le préfet du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801637 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900212 du 21 mars 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, Mme C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701501 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700870 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Limoges...

...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1407667 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2016 et le 31 mai 2017, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 juin 2016 ; 2° d'annuler...