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...AIT ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 en tant que, par cette décision, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2116199/3-1 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme...

095-03-04 ... ...AIT ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles au motif qu'elles sont responsables de l'examen de cette demande de protection internationale en application du règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation provisoire de séjour, pendant la durée de l'examen de sa demande d'asile, dans un délai de...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Farid A, ..., par Me Aït Ali Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904258 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient qu'il n'a pas pu obtenir d'inscription...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour M. Asmir A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904253 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2010, présentée pour Mme Jasmina A, demeurant ..., par Me Aït Ali Slimane ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904254 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en tant qu'elles concernent le refus de séjour, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination ; 2...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour M. Boubakeur X demeurant chez M. Y ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602372 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - perturbé par l'assassinat de son frère par des terroristes se faisant passer pour...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 août 2008, présentée pour Mme Jacqueline Y demeurant à ... par Me Aït Ali Slimane, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705528 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de nommer un expert pour procéder...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2007, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet en date du 1er mars 2007 ; Elle soutient que c'est à tort que le préfet a refusé la demande de...

...AIT ALI SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nono X, demeurant ..., par Me Ait Ali Slimane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; Il soutient que le tribunal a...